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Marques déposées par l'association loi 1901 CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle
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CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle
Marque expirée - Marque en non vigueur

CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle
CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle, Association loi 1901
Michel FREY

Numéro de dépôt :
3683922
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2019
CSNAT Conseil Supérieur National de l\'Acupuncture Traditionnelle de CSNAT Conseil Supérieur National de l\'Acupuncture Traditionnelle

Présentation de la marque CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle

Déposée le 14 octobre 2009 par l'association loi 1901 CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle et Michel FREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle »

Les déposants sont l'association loi 1901 CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle domicilié(e) 11 rue Alibert - 75010 - PARIS - France et Michel FREY domicilié(e) 92 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel FREY domicilié(e) 92 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle est expirée depuis le 14 octobre 2019.


CSNAT Conseil Supérieur National de l'Acupuncture Traditionnelle, Association loi 1901 - 11 rue Alibert - 75010 - PARIS - France

Michel FREY - 92 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Michel FREY - 92 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; conseils en propriété intellectuelle.